Code de conduite des employés

Le Code de conduite (« Code ») s’applique à VIL Ltd et à toutes ses filiales (collectivement, « la Société » ou « Velcro Companies »). Le Code s’applique aux administrateurs, dirigeants et employés, ainsi qu’aux entrepreneurs, aux consultants et à toute personne autorisée à agir pour le compte de la Société (pour des raisons de commodité, ces personnes sont collectivement désignées par le terme « employés » dans le présent document). Le Code ne vise pas à couvrir toutes les situations qui peuvent survenir, mais c’est plutôt un énoncé des principes généraux qui devraient guider notre conduite. Même dans les cas où le Code ne contient aucune ligne directrice clairement affirmée, il est de la responsabilité de tous les employés d’appliquer le bon sens, d’agir avec honnêteté et de respecter les normes éthiques les plus strictes lors de la prise de décisions d’affaires.

Toute personne agissant pour le compte de la Société devrait s’efforcer d’éviter même l’apparence d’un comportement inapproprié. Avant d’entreprendre toute action, posez-vous les questions suivantes:

• Cette action est-elle à la fois légale et éthique?
• Est-ce que j’agirais de manière juste et honnête?
• Cette action est-elle conforme à l’esprit et à la lettre du Code?
• Cette action semblera-t-elle appropriée aux autres?
• Est-il clair que la Société ne serait pas gênée si cette action devenait connue de manière générale au sein de la Société ou par le public?

A moins que la réponse à chacune des questions précédentes ne soit « oui », l’action ne doit pas être entreprise. Si vous ne savez pas quoi faire, posez des questions… et continuez à poser des questions jusqu’à ce que vous soyez certain de faire la bonne chose.

Les violations du Code constituent une violation grave de la politique de la Société, pour laquelle une sanction disciplinaire appropriée, pouvant aller jusqu’au licenciement, sera appliquée. Les employés peuvent être invités à fournir une attestation écrite attestant qu’ils ont reçu et lu le Code. Toutefois, le Code n’est pas un contrat et n’a pas pour objet de conférer des droits ou privilèges spéciaux à un employé, de conférer des droits supérieurs ou inférieurs à ceux prévus par la législation en vigueur, ni de donner à un employé le droit de rester employé par la Société pendant une période spécifique ou sous des conditions spécifiques. La Société conserve le droit de modifier unilatéralement le Code et les politiques de la Société à tout moment, sans préavis, dans la mesure permise par la législation en vigueur.

Signalement des problèmes potentiels:

Les employés sont encouragés à signaler les violations présumées du Code de conduite à leur supérieur (superviseur) immédiat, le cas échéant. Lorsque les discussions avec le superviseur ne sont pas jugées appropriées, les employés peuvent contacter les Départements des Ressources humaines, de l’Audit interne ou Juridique. Les employés peuvent également signaler les violations présumées du Code de manière confidentielle par le biais de la Ligne directe de conformité de la Société, laquelle est surveillée par le Comité d’audit du Conseil d’administration de VIL Ltd. La ligne directe (hotline) offre deux moyens simples pour signaler les problèmes en toute confidentialité.

Les deux sont disponibles 24 heures par jour, sept jours par semaine.

1. Signalez les problèmes via Internet à l’adresse (https://www.velcro.fr/ligne-dassistance-en-matiere-de-conformite/). Des options sont disponibles pour afficher le formulaire de rapport dans la langue de votre choix.
2. Signalez les problèmes potentiels par téléphone à un numéro sans frais:

Les dirigeants et les superviseurs ont la responsabilité de donner une réponse réfléchie et motivée à toutes ces plaintes, ce qui peut nécessiter une consultation ou un renvoi direct aux Départements des Ressources humaines ou Juridique.

Il est important que tous les employés se sentent en sécurité et à l’aise pour exprimer leurs préoccupations. Velcro Companies ne tolérera aucune forme de représailles contre leurs employés ou contre d’autres personnes pour avoir signalé en toute bonne foi des violations éventuelles du Code ou pour avoir participé de bonne foi à des enquêtes concernant de possibles violations du Code. Toute personne qui exerce des représailles (ou tente de le faire) sera passible de mesures disciplinaires conformément aux politiques de la Société et à la législation en vigueur.

Faire un rapport de « bonne foi » signifie que votre rapport est fidèle aux faits, à votre connaissance, et que vous avez fourni toutes les informations dont vous disposez. Malheureusement, un programme d’éthique peut être sujet à des abus. De temps en temps, au nom de « l’éthique », un employé peut tenter de nuire à un autre employé ou de le diffamer au moyen de fausses accusations, de rumeurs malicieuses ou d’autres actions irresponsables. Toute personne qui sciemment porte de fausses accusations ou qui ne dit pas la vérité au cours d’une enquête fera également l’objet de mesures disciplinaires conformément à la politique de la Société et à la législation en vigueur.

Si vous pensez faire l’objet de représailles ou si une enquête est menée de manière inappropriée, vous devez signaler cela immédiatement, en utilisant l’une des modalités de signalement décrites ci-dessus.

Résolution des problèmes:

Une fois qu’un rapport est reçu, la Société l’examinera rapidement et de manière approfondie. Tous les rapports seront traités de manière confidentielle dans la mesure du possible, conformément à la législation en vigueur. Sur la base des conclusions de l’enquête, la Société prendra les mesures correctives qui s’imposent, le cas échéant. Les sanctions disciplinaires en cas de violation de ce Code ou des politiques de la Société varieront et dépendront de la nature et de la gravité de la violation. La mesure disciplinaire peut inclure des actions correctives telles que réprimande orale, réprimande écrite, ou suspension ou résiliation de l’emploi. Certaines violations peuvent également être signalées aux autorités pénales ou civiles, selon les nécessités ou les circonstances.

Velcro Companies s’engage à respecter l’ensemble des lois en matière de travail et d’emploi. La Société est un employeur souscrivant au principe de l’égalité d’accès à l’emploi qui s’engage à assurer un milieu de travail où les employés sont embauchés, formés, rémunérés et promus d’une manière exempte de harcèlement et discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, la situation familiale, la religion, le statut de vétéran, l’âge, l’invalidité ou d’autres catégories protégées. Tous les employés et candidats à l’embauche seront traités d’une façon équitable, cohérente et non discriminatoire en fonction de leurs mérites et compétences. Les employés doivent se traiter avec équité, honnêteté, dignité et respect. La Société exige que tous ses fournisseurs et représentants s’engagent à respecter les mêmes principes. La Société s’engage également à préserver un milieu de travail où la santé et la sécurité constituent sa priorité absolue, en plus de la production et de la vente de produits sûrs. La Société s’efforce d’assurer un milieu de travail exempt d’accidents et de respecter tous les règlements gouvernementaux en matière de santé et sécurité au travail. La Société ne tolère aucune forme d’intimidation au lieu de travail et prend des mesures disciplinaires contre les personnes qui s’y livrent.

Lutte contre le harcèlement sexuel:

Velcro Companies estime que tous les employés ont le droit de travailler dans un environnement exempt de toute forme de harcèlement sexuel. Velcro Companies interdit le harcèlement sexuel, que ce soit au bureau, en ligne, dans le cadre de missions externes, y compris sur les sites des clients, ou lors de manifestations, événements ou programmes sociaux ou non sociaux sponsorisés par Velcro Companies. Velcro Companies interdit le harcèlement sexuel, même dans les cas où le comportement en cause ne peut être considéré comme illégal par la législation en vigueur. En cas de harcèlement sexuel, Velcro Companies prendra les mesures correctives appropriées pour empêcher sa persistance ou sa répétition. Toute personne reconnue coupable de harcèlement sexuel sera passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, mais sans s’y limiter.

Lutte contre la discrimination:

Velcro Companies reste fidèle à son engagement de maintenir un milieu de travail qui vise une culture sans aucun type de discrimination illégale. Généralement, la discrimination illégale comprend l’embauche, la promotion, les mesures disciplinaires, le renvoi et toutes autres actions mettant en cause les conditions générales d’emploi et s’appuyant sur des considérations abusives de race, de couleur, d’origine nationale, de sexe, de genre, d’orientation sexuelle, de situation familiale, de religion, de statut de vétéran, d’âge, d’invalidité ou de tout autre facteur protégé par la loi en matière de discrimination. Alors que nous continuons à promouvoir des pratiques de santé et sécurité dans notre communauté, les employés ne feront pas l’objet du renvoi, des mesures disciplinaires ou de la discrimination pour des questions relatives à la COVID-19. Nous veillerons à appuyer et protéger le bien-être de nos employés, visiteurs, fournisseurs et clients.

Protection des informations personnelles:

Velcro Companies s’engage à traiter correctement les informations personnelles des employés, entrepreneurs, clients et autres parties, conformément à la législation en vigueur. Les informations personnelles des employés et des entrepreneurs peuvent inclure:

• Numéros d’identification délivrés par le gouvernement
• Antécédents médicaux ou motifs d’invalidité
• Informations sur les salaires et les avantages et évaluations du rendement

Si la nature de votre travail vous permet d’accéder aux informations personnelles, vous avez le devoir d’y accéder uniquement si cela est nécessaire pour faire votre travail de manière éthique et légale. Cela signifie également que vous ne pouvez pas partager ces informations avec d’autres personnes, y compris des collègues, à moins que cela ne soit nécessaire pour les affaires. Vous avez aussi la responsabilité d’empêcher toute divulgation non autorisée et de garantir que ces informations sont stockées, transférées et éliminées correctement. Toutes les informations personnelles doivent être traitées conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et aux politiques de la Société, et les employés doivent signaler sans délai toute violation de la sécurité des informations personnelles. Pour plus d’informations concernant les conditions d’utilisation des informations personnelles, veuillez contacter le Département juridique.

Évitement des conflits d’intérêts:

Tous les employés ont l’obligation de prendre de bonnes décisions d’affaires dans l’intérêt de la Société, sans se laisser influencer par les intérêts ou gains personnels. Vous devez éviter tout conflit, voire l’apparence d’un conflit, entre vos intérêts personnels et les intérêts de la Société. Un conflit existe lorsque vos intérêts, devoirs, obligations ou activités, ou ceux d’un membre de votre famille, sont ou peuvent être en conflit ou incompatibles avec les intérêts de la Société ou lorsque des actions que vous entreprenez personnellement dans votre intérêt peuvent être considérées comme des actions de la Société. Les employés doivent également être vigilants et éviter les situations qui pourraient amener les employés du client à violer ou à sembler avoir violé leurs propres règlements ou normes de conduite. Les conflits d’intérêts exposent notre Société à une surveillance et à des critiques accrues et peuvent nuire à sa crédibilité et à la confiance que les autres nous accordent.

Sans l’accord préalable écrit du Conseiller juridique général: (i) vous ne pouvez avoir directement ou indirectement un intérêt financier important (que ce soit en tant qu’investisseur, prêteur, propriétaire, employé ou autrement) auprès d’un concurrent, client ou fournisseur et (ii) vous devez éviter toute relation commerciale avec Velcro Companies, que ce soit personnellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une entité dans laquelle vous avez, ou un membre de votre famille proche a, un intérêt financier important (que ce soit en tant qu’investisseur, prêteur, propriétaire, employé ou autrement).

Cette interdiction ne s’applique pas aux investissements passifs dans un fonds commun de placement ou un véhicule de placement similaire, ni dans moins d’un (1%) des actions en circulation d’une société cotée en bourse. En cas de conflit d’intérêts commercial, financier ou personnel, ou même s’il y a l’apparence d’un conflit d’intérêts, à moins que la législation en vigueur ne l’interdise, vous devez divulguer cet aspect immédiatement au Conseiller juridique général pour examen. Dans certains cas, la divulgation peut ne pas être suffisante et la Société peut exiger que la conduite soit stoppée ou que les mesures prises soient inversées si possible.

Protection de la propriété intellectuelle:

La propriété intellectuelle de la Société compte parmi ses actifs les plus précieux. La propriété intellectuelle comprend les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits de conception, les logos, l’expertise et d’autres biens industriels ou commerciaux incorporels. La Société protège et, le cas échéant, applique ses droits de propriété intellectuelle. La Société respecte également la propriété intellectuelle appartenant à des tiers. C’est la politique de la Société de ne pas violer sciemment les droits de propriété intellectuelle des autres.

En tant qu’employé, la propriété intellectuelle que vous créez pour la Société appartient à la Société. Ce « produit du travail » comprend les inventions, les découvertes, les idées, les marques de commerce, les améliorations, les logiciels, les œuvres d’art et les ouvrages d’auteur. Ce produit du travail est la propriété de la Société (il n’appartient pas à des individus) s’il est créé ou développé, en tout ou en partie, pendant les heures de travail de la Société, dans le cadre de vos attributions ou par le biais de l’utilisation des ressources ou des informations de la Société.

Il est également de votre devoir de protéger notre propriété intellectuelle. Si vous payez attention aux règles relatives aux informations confidentielles (ci-dessous), il s’agit d’un aspect important de la protection. En outre, vous devriez prendre le temps de vous informer sur les marques de commerce de Velcro Companies et sur la manière dont elles peuvent et devraient être utilisées par nos employés et nos clients et, en particulier, sur ce qui constitue une violation de nos droits de marque de commerce. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès du Département juridique.

Protection des informations confidentielles:

Les informations confidentielles constituent l’un des atouts les plus importants de la Société. La Société a pris l’engagement de protéger toutes les informations commerciales confidentielles et tous les autres actifs confidentiels de la Société. Lorsqu’un employé rejoint la Société, il assume la responsabilité de protéger les secrets commerciaux de la Société et de maintenir la confidentialité des informations commerciales à la fois pendant et après la cessation de son emploi. Au cours de leurs activités quotidiennes, de nombreux employés ont accès à certaines informations qui doivent rester confidentielles pour protéger les intérêts et les droits de la Société, des employés individuels et/ou des tiers concernés. Des exemples d’informations confidentielles de la société sont les développements de nouveaux produits, les activités de recherche et développement, les plans marketing, les stratégies de prix, les données clients, les méthodes de fabrication, l’architecture du produit, les machines, les informations financières et les informations relatives au personnel, ainsi que toute autre information non connue du public ou toute information susceptible d’être utile aux concurrents ou nuisible à la Société ou à ses clients si elle est divulguée.

Tous les employés doivent traiter les informations confidentielles de la Société avec le soin approprié. S’il existe un besoin commercial d’envoyer des informations confidentielles à l’extérieur de la Société, il incombe à l’expéditeur de s’assurer qu’il existe un accord de confidentialité avec la personne ou l’entité recevant les informations qui décrit les droits et obligations liés à leur utilisation et divulgation. Tenez compte de votre environnement lorsque vous parlez au téléphone ou dans un lieu public. Les informations confidentielles de la Société doivent être protégées, que ce soit sous forme écrite, électronique ou autre. Si vous avez des questions concernant un accord de confidentialité ou si vous en avez besoin, veuillez contacter le Département juridique.

Garder les informations confidentielles des clients en toute sécurité et les utiliser de manière appropriée est également une priorité absolue pour la Société. Vous devez protéger toutes les informations confidentielles que vos clients ou des tiers partagent avec vous. Vous devez également vous assurer que ces informations ne sont utilisées que pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu’une utilisation ultérieure ne soit autorisée par la loi. Les informations confidentielles des clients ou des tiers incluent des informations non publiques sur un client/tiers spécifique, telles que le nom, l’adresse, des numéros de téléphone, des informations financières etc. Les employés ne doivent pas accepter les informations confidentielles de tiers, sauf si une telle action soutient un objet commercial légitime et fait l’objet d’un accord écrit précisant les droits et obligations en matière d’utilisation et de divulgation.

Toutes les informations confidentielles en version écrite ou de stockage électronique (CD, clés USB, etc.) doivent être stockées correctement et conservées dans des fichiers verrouillés ou dans d’autres emplacements et zones de stockage sécurisés appropriés. En outre, il faut également prendre les précautions nécessaires lors de la destruction des informations confidentielles.

Protection des actifs et des ressources de la Société:

Les actifs de la Société sont des ressources qu’il faut utiliser uniquement à des fins commerciales légitimes. Les actifs comprennent à la fois des actifs incorporels tels que des informations confidentielles et des propriétés physiques telles que des bâtiments, des machines, du matériel de bureau, des ordinateurs, des téléphones et des stocks. Chaque employé est responsable de la sécurité des actifs de la Société se trouvant sous son contrôle et de la protection de ces actifs contre la perte, le vol ou l’utilisation abusive. Rappelez-vous que ces outils sont la propriété de la Société et doivent être utilisés conformément au Code de conduite et à la Politique de communication des employés de la Société.

Dans certains cas, les employés sont autorisés à utiliser les biens de la Société, tels que les ordinateurs, les téléphones et autres appareils électroniques, à des fins personnelles limitées. Sauf disposition contraire de la législation en vigueur, vous ne devez pas vous attendre à la confidentialité des communications électroniques ou autres (y compris des courriels ou des SMS) que vous créez, visualisez, accédez, recevez ou stockez sur des systèmes, des appareils ou des réseaux de la Société. La Société peut également inspecter le contenu de votre espace de travail, les emballages, les boîtes, les effets personnels (par exemple, sacs à main, porte-documents), les casiers (armoires), le mobilier de bureau (par exemple, classeurs à dossiers et bureaux), le matériel électronique et les dispositifs de stockage (par exemple, ordinateurs, téléphones portables et tablettes) et les véhicules de la Société pour des raisons professionnelles ou de sécurité.

Maintenir des registres et des contrôles comptables précis:

Les enregistrements précis et fiables sont essentiels pour les activités de la Société. La Société a pris l’engagement de maintenir des registres et des comptes précis de la Société afin de s’assurer des pratiques commerciales légales et éthiques et de prévenir les activités frauduleuses. Vous devez apprendre comment préparer avec précision tous les enregistrements et mener à bien tous les processus requis par votre travail. Assurez-vous de demander des clarifications à votre supérieur immédiat si vous n’êtes pas certain de ce qui est requis.

Les enregistrements de la Société incluent les informations de réservation, les feuilles de paie, les fiches de présence, les rapports de voyages et de dépenses, les courriers électroniques, les données comptables et financières, les enregistrements de mesures et de performance, les fichiers de données électroniques et tous les autres enregistrements conservés dans le cours normal des activités. Tous les registres de la Société doivent être complets, exactes et fiables à tous égards importants. Il n’y a jamais de raison de faire des entrées fausses ou trompeuses. Les fonds, paiements ou recettes non divulgués ou non enregistrés sont incompatibles avec nos pratiques commerciales et sont donc interdits.

Il est également de votre responsabilité en tant qu’employé de la Société de faire des divulgations ouvertes et complètes aux comptables externes et de coopérer pleinement avec ces derniers, dans le cadre de tout audit ou examen des états financiers de la Société. Si vous avez des raisons de penser que l’un des livres et registres de la Société est tenu de manière inexacte ou incomplète, vous devez en informer immédiatement votre responsable, le Directeur financier ou le Conseiller juridique général.

Gestion des enregistrements:

Les archives commerciales de Velcro Companies constituent sa mémoire institutionnelle, fournissant la preuve des actions et des décisions, et contiennent des données et des informations essentielles à la continuité des activités de la Société. Les enregistrements comprennent toutes les formes d’informations créées ou reçues par la Société, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies, quel qu’en soit le support. Tous les enregistrements sont la propriété de la Société. Il incombe à tous les employés d’étiqueter correctement, de manipuler avec soin les informations confidentielles, sensibles et propriétaires et de les protéger lorsqu’elles ne sont pas utilisées. Chaque fois que vous êtes informé que des documents de n’importe quel type pourraient être requis dans le cadre d’une action en justice ou d’une enquête gouvernementale, vous devez en informer immédiatement le Département juridique, conserver tous les documents pertinents éventuels et suspendre immédiatement l’élimination ordinaire de tout document relatif à l’enquête ou le litige. Si vous n’êtes pas sûr de la nécessité de conserver certains documents, contactez le Département juridique.

Obtenir des renseignements sur la concurrence de manière equitable:

Dans toutes les activités commerciales, Velcro Companies devra faire face à la concurrence de manière équitable, énergique et honnête conformément aux normes éthiques et aux lois en vigueur. Bien que les employés puissent, dans le cours normal des affaires, acquérir des informations sur d’autres sociétés, ils ne peuvent pas acquérir d’informations par des moyens inappropriés. La Société n’engage pas les employés des concurrents pour obtenir des informations confidentielles appartenant à une autre partie. Il y a des lois diverses qui imposent des sanctions pour l’espionnage et le vol industriels, y compris des sanctions pénales pour les particuliers et les sociétés qui volent ou tentent de voler des secrets commerciaux ou qui reçoivent ou possèdent sciemment des secrets commerciaux volés.

Les employés ne doivent jamais encourager un employé actuel ou un ancien employé d’un concurrent à divulguer des informations confidentielles sur les affaires de son employeur. Si quelqu’un leur propose des informations sur un concurrent, les employés doivent demander si ces informations sont confidentielles et refuser d’accepter toutes informations confidentielles.

Les sources légitimes d’informations sur la concurrence comprennent des informations accessibles au public, telles que les récits des médias, des sondages auprès de l’industrie, des présentations de concurrents lors de conférences et de salons professionnels, ainsi que des informations accessibles au public sur Internet. Les employés peuvent également avoir accès à des informations sur la concurrence en obtenant une licence d’utilisation des informations ou en achetant réellement la propriété de ces informations. Lorsqu’ils travaillent avec des consultants, des fournisseurs et d’autres partenaires, les employés doivent s’assurer de comprendre et de suivre la politique de la Société en matière de collecte d’informations concurrentielles.

Repas, cadeaux et divertissements:

Bien que des commodités sociales telles que des repas et/ou des divertissements raisonnables puissent constituer un moyen de renforcer la bonne volonté et la confiance dans les relations d’affaires, chaque employé doit éviter les situations pouvant affecter ou sembler affecter sa capacité à agir dans le meilleur intérêt de la Société ou qui impliquent une conduite contraire à l’éthique ou illégale. Par conséquent, pour se conformer à cette politique, les employés ne doivent accepter aucune valeur (objet de valeur) de la part des parties avec lesquelles la Société entretient un lien d’affaires réel ou potentiel, y compris des clients, fournisseurs, vendeurs et entrepreneurs réels ou potentiels (ou les membres de famille de ceux qui précèdent) (dénommés collectivement « parties extérieures ») dans des circonstances où vous pourriez vous sentir obligé ou tenté de rembourser le donateur au moyen des transactions commerciales. Ne donnez rien de valeur aux parties extérieures dans des circonstances où elles pourraient également raisonnablement se sentir obligées ou tentées de rembourser la Société moyennant des transactions commerciales. Les règles spécifiques suivantes sont définies pour vous aider à résoudre ces problèmes:

Recevoir:

• Ne demandez pas et ne sollicitez pas de cadeaux, de divertissements, de repas ou de faveurs de tiers.
• N’acceptez pas le paiement des frais de voyage et/ou d’hébergement par une tierce partie, sauf si le voyage et le séjour correspondants sont nécessaires à la conduite des affaires de la Société et que votre supérieur hiérarchique a préalablement approuvé ces arrangements par écrit, après en avoir examiné les détails.
• Les repas et/ou les divertissements peuvent être acceptés si vous êtes un invité de la partie organisatrice extérieure et que le repas ou les divertissements sont destinés à servir un but professionnel légitime, sont raisonnables et surviennent rarement.
• Les cadeaux et les faveurs de tiers (par exemple, les objets d’une valeur supérieure à la valeur nominale qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées pour les repas et/ou les divertissements) ne peuvent pas être acceptés sans l’approbation préalable du Conseiller juridique général.
• Les cadeaux en espèces ne peuvent jamais être acceptés. Toute offre de cadeau en espèces doit être immédiatement signalée au Département juridique.

Donner:

• Les repas, les divertissements et/ou les cadeaux peuvent être fournis à des tiers uniquement s’ils sont destinés à servir un but commercial légitime, sont raisonnables et conformes aux lois en vigueur, surviennent rarement et sont conformes aux politiques de la Société en matière de dépenses et de déplacements. En outre, tout cadeau doit avoir une valeur modeste et porter, dans la mesure du possible, le logo de Velcro Companies.
• Il ne faut jamais donner des cadeaux en espèces.
• Ne fournissez pas de cadeaux, de repas, de faveurs ou de divertissements de quelque valeur que ce soit à un représentant ou à un employé du gouvernement, ou à son avantage.

Respecter la loi:

La Société a pour politique de se conformer à la lettre et à l’esprit des lois applicables. Velcro Companies s’efforce d’être une entreprise citoyenne responsable dans chaque communauté dans laquelle elle opère.

Agir avec responsabilité sociale:

Velcro Companies est fière d’être une entreprise qui fait preuve d’intégrité, qui fait les bons choix et qui s’efforce de faire ce qui est juste dans chaque aspect de ses activités. La Société met constamment au défi ses employés de définir ce qu’est une entreprise responsable dans l’économie mondiale d’aujourd’hui et s’efforce d’appliquer cette définition dans le comportement et des améliorations au sein de la Société. La Société cherche à aligner ses efforts sociaux et environnementaux avec ses objectifs commerciaux et elle continue de développer des mesures qualitatives et quantitatives pour évaluer ses progrès.

Protection des droits de l’homme:

Velcro Companies s’engage à faire respecter les droits humains fondamentaux et considère que tous les êtres humains du monde doivent être traités avec dignité, équité et respect.

Préservation des ressources naturelles:

Velcro Companies s’engage à mener ses activités de manière respectueuse de l’environnement. La Société soutient la durabilité dans des domaines clés tels que ceux de l’énergie, l’eau et la gestion des déchets. La Société a créé des initiatives internes qui préservent les ressources naturelles, génèrent moins de déchets d’exploitation, utilisent moins d’énergie et sont économiquement saines.

Interdiction du travail forcé:

Velcro Companies veille à ce qu’aucun employé ne soit obligé à travailler contre sa volonté. Les employés ne feront l’objet d’aucune forme de travail forcé, frauduleux, coercitif, obligatoire, servile, sous contrainte ou en milieu carcéral. Tous les employés travaillent volontairement et peuvent cesser leur emploi en tout temps, moyennant un avis de départ raisonnable, sans encourir des pénalités.

Protection de l’enfance dans notre communauté:

Velcro Companies se dévoue au bien-être de tous les enfants. La Société respecte toutes les lois applicables relatives à l’âge minimum et aux normes de travail. Velcro Companies interdit strictement l’esclavage des enfants, le trafic ou toute autre activité illégale (qui menace le bienêtre physique, mental et émotionnel de tout enfant) dans le cadre de nos activités commerciales et de notre chaîne d’approvisionnement. Nous accordons la priorité absolue à la sécurité, à la santé, au bien-être et à l’accès à l’éducation de nos jeunes et nous sommes fermement engagés à protéger les enfants dans notre communauté.

Respect des lois antitrust:

Velcro Companies s’engage à respecter les pratiques commerciales équitables et à se conformer à toutes les lois antitrust. Des lois antitrust ou de la « concurrence » existent dans la plupart des pays où elle exerce ses activités. Leur objectif est de garantir que les marchés fonctionnent de manière compétitive et efficace. Ces lois interdisent généralement les « restrictions du commerce », qui impliquent généralement certains comportements par rapport aux concurrents, clients ou fournisseurs, ou dans la direction de ceux-ci, qui ont un impact négatif sur la concurrence sur le marché.

Vous devez faire particulièrement attention lorsque vous interagissez avec des employés ou des représentants des concurrents de la Société ou lorsque vous traitez avec ses distributeurs. Vous devez faire extrêmement attention à éviter toute discussion liée à des clients, des prospects, des prix ou d’autres conditions commerciales spécifiques avec des concurrents, notamment lors de réunions des associations professionnelles ou d’autres événements industriels ou commerciaux dans le cadre desquels les concurrents peuvent interagir. Avec les distributeurs, il est important de se rappeler que, bien que nous puissions suggérer des prix pour les utilisateurs finaux, nous ne devrions pas tenter, sauf pour de bien rares exceptions, de contrôler le prix auquel nos distributeurs revendent nos produits.

Les lois antitrust sont parfois complexes, donc le présent Code de conduite ne constitue pas une révision complète de la loi dans ce domaine et ne saurait se substituer aux conseils des experts. Si vous avez des questions sur la légalité des pratiques ou des comportements par rapport aux lois antitrust et aux lois de la concurrence, vous devriez contacter votre superviseur ou le Département juridique.

Respect des lois sur la publicité et la protection du consommateur:

Il incombe à la Société de représenter avec exactitude la Société et ses produits dans les documents de marketing, de publicité et de vente. Les messages délibérément trompeurs, les omissions de faits importants ou les déclarations fausses concernant les produits, les individus, les concurrents, les produits, les services ou les employés de Velcro Companies sont incompatibles avec les valeurs de notre Société et sont strictement interdites.

Respect des lois anti-corruption:

Presque tous les pays du monde ont des lois interdisant la corruption, les pots-de-vin et autres paiements inappropriés. Velcro Companies ne s’engage pas dans, ne tolère pas, et n’autorise pas la corruption ou toute autre pratique commerciale contraire à l’éthique. Cela signifie, entre autres, que tous les employés doivent respecter les lois mondiales anti-corruption, y compris la loi américaine (États-Unis) sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act – « FCPA ») et la loi britannique sur la corruption, dans toutes les transactions commerciales du monde entier (quel que soit leur emplacement). Aucun employé, dirigeant, agent ou entrepreneur indépendant de la Société agissant pour le compte de la Société ne peut offrir ou verser des pots-de-vin ou autres avantages inappropriés à qui que ce soit dans le but d’obtenir un avantage commercial ou indu. Un pot-de-vin est défini comme offrir ou donner, que ce soit directement ou indirectement, quelque chose de valeur (par exemple, des cadeaux, de l’argent ou des promesses) pour influencer ou inciter à l’action ou pour obtenir ou donner l’apparence d’obtenir un avantage indu. La FCPA s’applique principalement aux pots-de-vin offerts aux représentants du gouvernement et peut être difficile à interpréter dans les pays où de tels représentants occupent également des fonctions dans des entités commerciales. La plupart des autres fonctions de lutte contre la corruption interdisent les formes de corruption, indépendamment de la cible.

Respect des lois sur l’importation et l’exportation:

De nombreux pays dans lesquels la Société exerce ses activités disposent de lois et de réglementations relatives à l’importation et à l’exportation. Ces lois limitent les transferts, les exportations et les ventes de produits ou de données techniques vers et depuis certains pays et personnes désignés, ainsi que la réexportation de certains de ces articles d’un pays à un autre. Si votre fonction implique l’importation et l’exportation de marchandises et de données contrôlées à l’exportation, vous êtes responsable de connaître et de respecter ces lois.

Faire des affaires avec certains pays peut entraîner l’imposition de sanctions économiques. Les lois de plusieurs pays interdisent également les transactions avec certaines personnes ou entités qui ont violé les lois relatives aux exportations ou qui constitueraient une menace pour la sécurité nationale. Si vous ou une entité qui représente la Société envisagez de mener des activités dans un pays où des sanctions peuvent avoir été imposées, vous devez contacter le Département juridique avant de prendre toute mesure ou de permettre à l’agent de prendre les mesures en votre nom. En outre, la Société doit faire preuve de diligence raisonnable avant toute transaction qui comporte un élément international pour déterminer s’il existe des sanctions applicables. La violation de ces lois peut entraîner de lourdes peines, ainsi que des poursuites pénales contre les personnes impliquées. Il est donc très important d’être prudent dans ce domaine.

Coopérer avec les régulateurs:

La Société doit faire preuve de vigilance pour s’acquitter de ses responsabilités et se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Il est essentiel de traiter honnêtement et équitablement avec tous les représentants du gouvernement et avec les agents de la force publique.

Tous les employés doivent coopérer pleinement pour répondre aux demandes gouvernementales valables et aux demandes d’informations conformément à la législation en vigueur.

Cela veut dire que:

• Dans tous les cas où un représentant du gouvernement ou d’un organisme de réglementation vous contacte en personne et que vous êtes requis de fournir des informations, vous devez en informer immédiatement votre superviseur. Votre superviseur prendra les mesures appropriées ou contactera le département compétent pour obtenir des conseils.
• Si un représentant gouvernemental identifié correctement cherche à inspecter un établissement de la Société ou ses registres, vous devez leur demander d’attendre pendant que vous contactez votre superviseur immédiat, un membre de la direction ou le Département juridique. S’ils n’attendent pas, NE LES EMPÊCHEZ PAS d’entrer dans l’établissement, mais contactez tout de même votre Superviseur, un membre de la direction ou le Département juridique.
• Ne fournissez jamais d’informations fausses ou trompeuses à des fonctionnaires ou représentants du gouvernement et ne détruisez pas de documents pertinents pour une enquête. De même, ne dirigez et n’encouragez jamais un autre employé à faire de telles choses.

Faire des contributions politiques:

Vous pouvez soutenir le processus politique par des contributions personnelles ou en offrant volontairement votre temps personnel aux candidats ou aux organisations de votre choix. Toutefois, ces activités ne doivent pas être poursuivies pendant les heures de travail de la Société, ni impliquer l’utilisation de ressources de la Société telles que des téléphones, des ordinateurs ou des fournitures. Vous ne pouvez pas faire ou vous engager à des contributions politiques au nom de la Société.

La Société encourage tous les employés à voter et à être des membres actifs dans les processus politiques. Cependant, la Société impose les restrictions suivantes:

• Les fonds de la Société ne peuvent être versés à aucun parti, candidat ou campagne politique.
• Les biens de la Société ou le temps de travail ne peuvent être utilisés pour soutenir un parti, un candidat ou une campagne politique.
• Les employés ne peuvent pas être remboursés pour leurs activités politiques personnelles.
• Aucun employé ne peut promouvoir ses opinions ou convictions politiques personnelles (y compris en affichant ou en distribuant des avis ou tout autre matériel) dans les locaux de la Société ou à leur proximité.
• Les employés ne peuvent indiquer, ni suggérer qu’ils parlent au nom de la Société ou que celle-ci souscrit à leurs vues.

Faire des dons de charité:

Velcro Companies soutient le développement des communautés à travers le monde. Les employés de la Société peuvent contribuer à ces efforts ou choisir de contribuer à des organisations de leur choix. Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser les ressources de la Société pour soutenir personnellement des institutions caritatives ou autres à but non lucratif. Contactez le Département juridique si vous avez des questions concernant l’utilisation autorisée des ressources de la Société.

L’objectif de Velcro Companies est que chacun de nous, en tant qu’employés, fasse son travail dans le respect des normes les plus strictes. Il est dans l’intérêt de tous de faire fonctionner la Société de manière à promouvoir une conduite légale et éthique dans toutes nos activités commerciales. Nous espérons que les indications et les procédures fournies dans ce Code vous permettront de comprendre clairement nos engagements et augmenteront nos possibilités d’atteindre notre objectif de fonctionner selon les normes les plus élevées possibles.